1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ets-serraille.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Établissement SERRAILLE
- Adresse : 4 Rue Marcel Eizenberg, 42300 Roanne
- SIRET : 406 680 355 00020
- Responsable publication : Jacques SERRAILLE
- Téléphone : 04 77 68 39 13
- Email : contact@ets-serraille.fr
- Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après et susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Elles s’imposent aux utilisateurs du site, qui sont invités à les consulter régulièrement. Ce site est mis à jour régulièrement et reste normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par l’entreprise ou survenir chez l’hébergeur.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pour autant pouvoir être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations sont indiquées à titre indicatif et susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, partielle ou totale, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à disposition ; l’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.
6. Gestion des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données le concernant. Pour exercer ces droits : contact@ets-serraille.fr. Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour traiter la demande. Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
7. Liens hypertextes et cookies
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
9. Crédits
Conception & réalisation : AIMIA.